Allgemeine Vertragsbestimmungen für alle Partner der Treatwell DACH GmbH

Conditions générales de vente des partenaires

Dernière mise à jour : avril 2024

LES FONDAMENTAUX.
1. À propos de nous Bonjour! Nous sommes Treatwell! Dans les présentes Conditions, nous nous appelleron Treatwell, nous, notre ou nos. Nous sommes présents sur de nombreux marchés en Europe. La société avec laquelle vous travaillez dépend de l'endroit où se trouve votre salon.
  
  En Grande-Bretagne – Treatwell Limited : Fairfax House, 15 Fulwood Place, London, WC1V 6HU
  
  En Irlande – Treatwell IE, branche de Treatwell Limited : Fairfax House, 15 Fulwood Place, London, WC1V 6HU
  
  En Lituanie –Treatwell LT UAB : J. Basanavičiaus g. 15, 03108 Vilnius, Lituanie
  
  En Espagne – Treatwell Spain s.l. : Calle de Magallanes 3, Planta 10, 28015, Madrid, Espagne
  
  En Italie – Treatwell IT s.r.l. : Via Carlo Farini 41, 20159, Milano, Italie
  
  En France – Treatwell FR SAS : 2 Rue Breguet, 75011, Paris, France
  
  Aux Pays-Bas et en Belgique – Treatwell BNL B.V. : Nieuwezijds Voorburgwal 120-126, 1012 SH Amsterdam, Pays-Bas
  
  En Allemagne – Treatwell DACH GmbH : Greifswalder Str. 212, 10405 Berlin, Allemagne
  
  En Suisse – Treatwell DACH GmbH, Zweigniederlassung Zürich : Hagenholzstrasse 83b, 8050 Zürich, Suisse
  
  En Autriche – Treatwell DACH GmbH, Zweigniederlassung Wien: Wiedner Hauptstraße 65, Geschäftslokal 1040 Wien, Österreich
  
  Au Portugal – Treatwell Sociedade Unipessoal, Lda : Avenida da Igreja nº 42, 8º andar, 1700-239 Lisboa, Portugal
  
  En Grèce - Funkmartini Online Reservation Services M.E.P.E.: Kolokotroni 62, Athina 105 60, Grèce
  
  Vous nous connaissez peut-être aussi sous le nom de Uala Beauty ou Wavy. Comme vous en avez été informé précédemment, nous sommes maintenant pleinement intégrés dans la famille Treatwell et les présentes Conditions Générales de Vente de Partenaires couvrent tous nos affiliés.
2. À propos de vous.Vous êtes un salon, un spa, un barbier, une entreprise individuelle vérifiée ou tout autre lieu approuvé (Salon), qui s'engage à respecter les présentes Conditions avec Treatwell pour utiliser nos Services. Vous (à savoir vos employés et entrepreneurs) serez désigné.e.s. par les termes Partenaire, vous et votre dans ces Conditions. Ensemble, vous et nous sommes les parties.
3. À propos de vos clients. Un Client désigne toute personne qui réserve vos services par l'intermédiaire de l'une des méthodes de réservation décrites ci-dessous.
4. Les présentes Conditions. Ces Conditions sont constituées des présentes Conditions Générales de Vente des Partenaires, de l'Accord de Partenariat Spécifique que nous avons conclu séparément avec vous et qui définit les spécificités des services que vous avez achetés (Accord de Partenariat Spécifique), ainsi que d'autres conditions expressément incorporées ou mentionnées dans ces Conditions. Les Conditions constituent les conditions générales de notre prestation de Services à votre égard. Tout autre accord ou discussion en dehors de ces Conditions est expressément exclu.
À PROPOS DES SERVICES.
1. Nos Services.Nous proposons une gamme de services conçus pour vous aider à gérer votre salon et à en faire la publicité auprès des Clients. Les Services Spécifiques que nous acceptons de fournir seront définis dans votre Accord de Partenariat Spécifique. Pendant toute la durée de notre engagement, nous vous fournirons une assistance technique standard par courriel en relation avec les Services que nous vous fournissons.
2. Contact. Nous pouvons vous contacter au sujet des Réservations ou de toute autre question relative à nos Services par le biais de messages électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, la plateforme, le courrier électronique, le téléphone, les SMS ou Whatsapp, en utilisant les données que vous nous avez fournies
3. Description des Services. Nous pouvons fournir deux services qui seront détaillés dans votre Accord de Partenariat Spécifique:
  1. Logiciel de salon: Notre logiciel de gestion d'agenda de salon est doté d'une gamme de fonctions qui vous aident à gérer et à développer votre activité. Ce logiciel comprend certains outils de point de vente que vous pouvez utiliser pour améliorer votre présence commerciale. Ce Logiciel inclut l'utilisation des API de Treatwell (API) qui désignent (i) toute forme d'interface de programmation d'application accessible par machine que Treatwell met à disposition et qui permet d'accéder à un Système Treatwell, y compris tous les outils, éléments, composants et exécutables qui y sont associés, (ii) tout exemple de code de Treatwell qui permet des interactions avec un Système Treatwell, et (iii) la documentation que Treatwell met à disposition pour vous aider à accéder aux API de Treatwell. Comme nous améliorons constamment le Logiciel qui vous est fourni, nous nous réservons le droit de modifier les capacités du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les changements qui entraînent le remplacement ou la cessation du Logiciel actuel.
  2. Marketplace: Notre plateforme de réservation sur notre site Internet (www.treatwell.fr) et notre application (téléchargeable par les Clients) qui présente vos services à un large éventail de Clients potentiels. Au sein de la Marketplace, nous proposons également:
    1. Une Page Partenaire. Un site Internet personnalisable présentant vos services, hébergé soit à une adresse de sous-domaine unique sur mytreatwell.co.uk, soit (si nous sommes d'accord) sur votre propre domaine.
    2. Un Widget. Un widget que vous pouvez ajouter à vos réseaux sociaux, à votre site Internet et à votre Page Partenaire et qui permet aux clients de prendre rendez-vous. Nous offrons:
      1. Les réservations par widget prépayé qui permettent aux clients d'effectuer des réservations et de payer en ligne en même temps.
      2. Les réservations par widget pour un paiement ultérieur permettant ainsi aux clients de faire des réservations en ligne sur votre site sans payer à l'avance.
    3. Fournisseurs de technologies tierces. Accès à des technologies tierces telles que Réserver avec Google, Google maps ou Apple maps où votre Salon peut être affiché.
LOGICIEL DE SALON.
1. Licence. Lorsque vous avez acheté un logiciel de salon, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et entièrement révocable pour utiliser notre logiciel en fonction de vos besoins.
2. Accès administratif. Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour nous fournir la technologie nécessaire au fonctionnement du Logiciel de salon. Cela signifie que nous avons un accès administrateur à toutes les rubriques du logiciel de salon, y compris celles qui ont été spécifiquement conçues pour vous, et que nous suivrons votre utilisation du Logiciel de salon à l'aide d'outils tiers pour nous aider à comprendre comment il est utilisé et comment nous pouvons l'améliorer. Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit sur les données de suivi et que vous ne pouvez pas y accéder ou vous opposer au suivi.
MARKETPLACE.
1. Réservations. Les Clients peuvent réserver vos services (une Réservation) sur notre Marketplace via le site Internet ou l'application, le site Internet que nous avons personnalisé pour vous (Page partenaire), via les canaux de nos affiliés et d'autres tiers que nous utilisons pour présenter vos services (Canaux de distribution), ou via la plateforme de réservation de Google. Les clients peuvent également réserver vos services via les Widgets prépayés ou de paiement ultérieur fournis.
  1. Frais de réservation. Pour chaque type de Réservation:
    1. La commission est un montant que vous nous payez pour une nouvelle Réservation. La commission payable est spécifiée dans votre Accord de Partenariat Spécifique et peut être modifiée par nos soins de temps à autre. À moins que vous n'ayez signalé une "non présentation" sur le Logiciel de salon avant minuit le jour du rendez-vous, nous considérerons qu'une réservation a été effectuée et nous aurons le droit de toucher la commission ainsi que
    2. des frais de traitement (c'est-à-dire tous les frais facturés pour le traitement des paiements par carte). Les frais applicables sont précisés dans votre Accord de Partenariat Spécifique.
  2. Nouvelles réservations et réservations répétées. Il y a nouvelle réservation lorsqu'un Client:
    1. n'existe pas dans votre base de données clients au sein de notre logiciel (Base de données Clients) par son nom et des identifiants uniques supplémentaires tels que l'adresse électronique ou le numéro de téléphone,
    2. a été ajouté à votre Base de données Clients il y a plus de 365 jours mais n'a effectué aucune Réservation au cours de laquelle vous lui avez fourni vos services (Rendez-vous confirmé), au cours des 365 derniers jours ou,
    3. a été ajouté à votre Base de données Clients il y a moins de 365 jours à la suite d'un rendez-vous qui ne s'est pas confirmé ou qui ne s'est pas encore confirmé.
      
      Toutes les autres Réservations sont considérées comme des Réservations répétées et ne sont pas sujettes à la commission.
    4. Doublons. Si un Client (identifié par son prénom et son adresse électronique ou son numéro de téléphone) est présent en double dans la Base de données Clients, le dernier rendez-vous confirmé sera utilisé pour déterminer s'il s'agit d'une nouvelle réservation ou d'une réservation répétée.
    5. Divergences. En cas de divergence entre notre Base de données Clients et la vôtre en ce qui concerne les nouvelles Réservations ou les Réservations répétées, vous pouvez fournir des preuves quantitatives et qualitatives susceptibles de prouver que le client était un client régulier dans les 60 jours suivant le renouvellement de la réservation et nous déciderons de ne pas appliquer la commission à notre seule discrétion.
  3. Conditions de réservation. Lorsqu'un Client effectue une Réservation en utilisant n'importe quelle méthode (à l'exception du Widget de paiement ultérieur), vous acceptez de vous conformer aux Conditions qui vous concernent dans les Conditions générales de réservation.
  4. Obligations de réservation. Vous devez accepter toutes les Réservations et ne pouvez refuser une Réservation que dans des circonstances exceptionnelles, que vous devez nous notifier par écrit.
  5. Annulations.
    1. Remboursements. Si nous sommes tenus par la loi ou par votre politique d'annulation de rembourser un Client ou si vous avez agi contrairement aux présentes Conditions, nous pouvons vous demander de nous restituer cette somme et toutes les dépenses raisonnables y afférents. Vous acceptez de communiquer votre politique d'annulation à chaque Client au moment de la Réservation. Si vous ne le faites pas, nous pouvons vous demander de nous reverser tout remboursement dû au client.
    2. En ce qui concerne les Réservations sur la Marketplace et les Réservations par widget prépayé, vous êtes tenu de respecter la politique d'annulation et de modification stipulée dans nos Conditions générales de réservation. Nous et/ou vous offrons un remboursement pour les Réservations sur la Marketplace et les réservations par widget prépayé qui sont annulées (ou qui ne peuvent pas être reprogrammées) à condition que le rendez-vous en question soit programmé dans le cadre de la politique d'annulation que vous avez notifiée.
2. Examens et classements
  1. Classement. Lorsqu'un client potentiel recherche un service sur la place de marché, il verra une liste de nos partenaires dans les résultats de la recherche. Le classement dépend de divers facteurs tels que, mais sans s'y limiter, votre disponibilité affichée sur notre site web, la date à laquelle vous vous êtes récemment engagé avec nous, le nombre de rendez-vous que vous annulez et les réductions que vous accordez, ainsi que la date à laquelle vos évaluations sont récentes, leur nombre et leur qualité. Ceci afin d'aider les clients potentiels à trouver les services qui leur conviennent le mieux.
  2. Tri des résultats. Les Clients potentiels peuvent également trier les résultats de leur recherche en fonction de certains filtres visibles sur notre Marketplace.
    
    Avis des Clients. La Marketplace permet aux Clients de laisser des commentaires sur vos services (Avis des Clients), auxquels vous pouvez accéder à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de tout type de perte liée à un Avis de Client que vous pourriez subir et vous savez que les Avis de Clients peuvent contenir des commentaires négatifs sur vous et vos services. Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit sur les avis et réponses des clients et que vous n'avez pas le droit d'en obtenir des copies en cas de résiliation de votre compte.
  3. Réponses. Vous pouvez répondre à tout Avis de Clients mentionnant expressément leur expérience avec vous mais toutes les réponses doivent respecter nos lignes directrices relatives aux avis.
  4. Modification des Avis. Nous pouvons vous demander de vérifier vos réponses avant ou après leur publication. Toute modification apportée à une réponse doit être intégrée dans la version publiée et vous acceptez que nous supprimions vos réponses à tout moment si nous le jugeons nécessaire.
  5. Avis diffamatoires ou inexacts. Si vous estimez qu'un Avis de client contient des propos diffamatoires à votre égard et/ou à l'égard de vos services ou qu'il viole vos droits ou ceux d'une autre partie, vous pouvez nous le signaler. Nous pouvons enquêter et prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour modifier ou supprimer l'Avis du Client. Les décisions que nous prendrons seront définitives. Vous ne pouvez contacter les Clients qui laissent des Avis de Clients que sur la plateforme concernée et par aucun autre moyen de contact.
NIVEAU DE SERVICE
1. Exclusion de garantie. Tous les Logiciels qui vous sont fournis dans le cadre des Services le sont "en l'état" et "selon leur disponibilité", et nous ne donnons aucune garantie quant à leurs caractéristiques, leurs fonctionnalités, leurs performances ou leur intégrité. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude des informations ou des résultats obtenus par l'utilisation de notre Logiciel. Nous ne garantissons pas que notre logiciel fonctionnera sans interruption et nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir en cas d'interruption. Il vous incombe de veiller à ce que vos activités commerciales puissent se poursuivre en cas de défaillance temporaire du Logiciel. Pour éviter toute ambiguïté, en cas d'indisponibilité des services, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais.
2. Nécessité d'améliorations. Si les services qui vous sont fournis ne répondent pas aux normes attendues en matière de fonctionnalité, de performance ou d'intégrité, nous examinerons la situation et nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, d'apporter les améliorations nécessaires.
FRAIS ET PAIEMENTS

Frais payés par vos soins
1. Frais et commissions. Vous acceptez de payer tous les frais et paiements (Frais). spécifiés dans l'Accord de Partenariat Spécifique. Les frais et la commission que vous avez payés ne sont pas remboursables.
2. Essais gratuits. Si nous vous offrons un essai gratuit, les Frais seront immédiatement exigibles et payables après la fin de votre essai gratuit et vous serez responsable du paiement de toute commission et de tout frais de traitement applicables.
3. Facturation et conditions de paiement. Nous vous facturerons les Frais, Commissions et Frais de traitement applicables selon la fréquence spécifiée dans votre Accord de Partenariat Spécifique. Si votre contrat partenaire ne précise pas de période de facturation, vous recevrez deux fois par mois un relevé de facture qui indiquera les frais applicables ou toute autre méthode que nous vous communiquerons par email. Vous acceptez de payer toutes les factures sans déduction ni droit de compensation, conformément aux dates de paiement spécifiées dans votre Accord de Partenariat Spécifique ou indiquées sur la facture. Si aucune date de paiement n'est indiquée dans votre contrat partenaire ou sur votre facture, tout paiement dû à Treatwell sera effectué 14 jours après l'émission de la facture et tout paiement en votre faveur vous sera reversé 3 à 5 jours après l'émission de la facture. Toute réclamation doit nous être notifiée par écrit dans les 14 jours suivant la réception d'une facture, faute de quoi la facture sera considérée comme acceptée.
4. Éviter les paiements. Si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez tenté d'éviter de payer toute somme due (par exemple en signalant frauduleusement une réservation effectuée comme "non présentation" pour éviter de payer la Commission ou en tentant de vous inscrire à plusieurs essais gratuits avec d'autres coordonnées nous serons en droit de retenir tout paiement qui vous est dû.
5. Retard de paiement. Nous pouvons facturer des intérêts quotidiens au taux de 4 % au-dessus du taux de base de la Banque centrale du pays concerné sur toutes les sommes en retard et non contestées, à partir de la date à laquelle le montant concerné est exigible jusqu'à ce qu'il soit entièrement payé. Nous pouvons également vous facturer les frais raisonnables que nous engageons pour recouvrer les sommes impayées. Si vous avez plusieurs établissements chez nous, nous pouvons compenser les paiements que vous nous devez par les paiements que nous vous devons pour ces autres établissements. Nous pouvons à tout moment transférer votre site vers un service de prépaiement uniquement dans le cas où deux factures ou plus restent impayées.
6. Taxes. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous êtes tenu de facturer la TVA sur la valeur totale de la réservation et, le cas échéant, de fournir des reçus de TVA aux Clients. Nous ne facturons la TVA que sur la Commission. Vous êtes également responsable de toutes les autres taxes applicables à la Commission, de la gestion de toute demande des autorités fiscales et de la détermination du traitement fiscal de la Commission. À notre demande, vous fournirez des copies des certificats de paiement des taxes et/ou des certificats d'exonération des taxes.
7. Modification des informations de paiement. Vous êtes responsable de tous les remboursements, refacturations, frais bancaires ou autres frais administratifs que nous encourons du fait que vous ne nous avez pas informés des modifications apportées à vos données de paiement. Dans la mesure du possible, nous pouvons déduire ces dépenses ou tous les frais en suspens du solde de clôture (défini ci-dessous).
8. Modifications des frais. Nous pouvons modifier les Frais, les Commissions et les Frais de traitement de temps à autre et nous vous informerons 30 jours à l'avance de toute modification. Si vous continuez à utiliser les Services après ce délai, vous acceptez les nouveaux frais.
  
  Frais payés par les Clients
9. Paiements des Clients. Les services de traitement des paiements des Clients sont fournis par un prestataire de paiement tiers. Les services de traitement des paiements pour vous et vos Clients sur notre plateforme sont fournis par Stripe et sont soumis à l'Accord de Compte Connecté Stripe, qui comprend les Conditions de Service Stripe (collectivement, l'"Accord de Services de Stripe"). En acceptant ces conditions ou en continuant à utiliser nos Services, vous acceptez d'être lié par l'Accord de Services de Stripe, tel qu'il peut être modifié par Stripe de temps à autre. Pour que nous puissions offrir des services de traitement des paiements par l'intermédiaire de Stripe, vous acceptez de nous fournir des informations exactes et complètes sur vous et votre entreprise et vous nous autorisez à les partager ainsi que les informations relatives aux transactions liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par Stripe.
10. Paiement au salon. Lorsque le client choisit de payer au salon, nous déduisons nos Commissions des honoraires que nous vous devons. Si les honoraires que nous vous devons ne sont pas suffisants pour couvrir les frais dus, le montant que vous nous devez sera indiqué sur votre facture.
11. Cartes-cadeaux. Vous ne devez pas accepter les cartes-cadeaux comme moyen de paiement pour les Réservations et les Clients ne peuvent les échanger que directement sur le Site Internet ou l'Application.
VOS OBLIGATIONS
1. Vos obligations générales. Vous déclarez, vous vous engagez et garantissez à:
  1. rendre votre identité commerciale et votre adresse clairement visibles pour les clients pour tous les services qu'ils utilisent et vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les licences, autorisations, permissions, certifications et assurances requises pour proposer vos services.
  2. ne pas inclure de coordonnées, de références directes ou de liens vers votre propre site Internet, application ou toute autre plateforme sur la page partenaire,
  3. vérifier que toutes les informations, la documentation, l'équipement, les logiciels, les photographies, les noms de domaine (si nécessaire pour héberger une page partenaire), les lignes directrices de la marque, les marques déposées, les détails des services et les prix (Contenu Partenaire) sont exacts, corrects, éthiques et ne sont pas trompeurs,
  4. fournir vos services sur la Marketplace au meilleur prix disponible que vous proposez sur votre propre site Internet. Si un Client trouve un meilleur prix sur votre site Internet, nous pouvons lui rembourser la différence et corriger en conséquence le montant que nous vous payons. Toutefois, cela ne vous empêche pas de proposer des prix inférieurs ou des offres spéciales à des groupes fermés de personnes (comme les membres d'un programme de fidélisation ou directement dans votre établissement).
  5. obtenir le consentement de toutes les personnes concernées pour faire de la publicité sur la Marketplace (y compris pour des photos), conserver des registres précis de ces consentements et nous en fournir des copies si cela est raisonnablement demandé,
  6. ne pas solliciter les Clients à faire des Réservations autrement que par le biais de la Marketplace ou du Widget Treatwell ou encourager un Client à annuler sa Réservation et à faire une nouvelle réservation avec vous directement,
  7. ajouter toutes les réservations dans le calendrier fourni par Treatwell, quel que soit le moyen utilisé par le Client pour effectuer la réservation.
  8. ne pas utiliser de logiciel tiers pour permettre aux clients d'effectuer des Réservations et
  9. faire tout ce qui est raisonnablement possible pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé de notre Logiciel, des Services et/ou de la Documentation et, en cas d'accès ou d'utilisation non autorisé, nous en informer rapidement.
  10. Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos données lorsque vous utilisez notre Logiciel et nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre manquement à cette obligation. Malgré une sauvegarde régulière des données, nous ne garantissons pas que toutes les données saisies dans le Logiciel seront entièrement sauvegardées.
  11. Lorsque vous utilisez le logiciel, vous ne pouvez pas (ou permettre à ceux qui agissent en votre nom):
    1. Accorder une sous-licence pour l'utilisation d'une API par un tiers. Par conséquent, vous ne devez pas créer une API Client qui fonctionne essentiellement de la même manière que les API et la proposer à l'utilisation de tiers.
    2. Effectuer une action dans le but d'introduire dans les produits et services de Treatwell des virus, vers, défauts, chevaux de Troie, logiciels malveillants, ou tout autre élément de nature destructive.
    3. Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer autrui.
    4. Interférer avec ou perturber les API ou les serveurs ou réseaux fournissant les API.
    5. Faire la promotion ou faciliter des jeux d'argent en ligne illégaux ou diffuser des messages commerciaux ou publicitaires dérangeants.
    6. Faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de toute API ou de tout logiciel connexe, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi applicable.
    7. Utiliser les API pour toute activité où l'utilisation ou la défaillance des API pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages environnementaux (tels que l'exploitation d'installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien ou les systèmes de survie).
    8. Supprimer, masquer ou modifier les conditions d'utilisation de Treatwell ou tout lien ou avis concernant ces conditions.
    9. respecter les termes de l'accord sur le traitement des données, qui peut être consulté à l'adresse suivante.
2. Service client. Vous acceptez de:
  1. fournir vos Services aux Clients en respectant les normes industrielles les plus élevées qui vous concernent et traiter rapidement toutes les demandes et questions relatives à vos Services et à vos Réservations,
  2. traiter vos Clients de façon équitable, éthique et responsable en fournissant un service qui ne jette pas le discrédit sur le secteur de la beauté et / ou sur la marque Treatwell.
  3. répondre à chaque Client dès réception de sa réclamation. Nous vous transmettrons directement les réclamations des Clients que nous recevons et
  4. à mettre tout en œuvre pour résoudre dans les meilleurs délais toutes les réclamations des Clients et à nous tenir rapidement informés de votre correspondance avec le Client et de l'état d'avancement de la réclamation, à notre demande.
3. Restrictions d'utilisation. Lorsque vous utilisez les Services, vous ne devez envoyer des communications qu'aux Clients qui ont donné leur consentement explicite et les communications sont conformes au RGDP. Vous acceptez que les Clients qui ont donné leur consentement aient choisi de recevoir des courriels à caractère commercial de votre part et de la nôtre.
4. Vos garanties. Vous déclarez et garantissez que:
  1. tout le Contenu des Partenaires qui nous est fourni ou qui est publié sur la Marketplace, le widget, les canaux de distribution, Réserver avec Google et la page des partenaires est matériellement exact, n'enfreint pas les droits de tiers et n'est pas diffamatoire, illégal, offensant, menaçant, pornographique ou inférieur aux normes générales de la décence,
  2. vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables, telles qu'elles existent et telles qu'elles peuvent entrer en vigueur tout au long de notre engagement avec vous, comme la législation locale de votre juridiction, les obligations internationales et/ou les réglementations européennes (telles que, mais pas exclusivement, la DAC 7). Vous vous conformerez en outre aux réglementations applicables en matière de publicité dans le cadre de la commercialisation, de la vente et de la fourniture de vos services, notamment en veillant à ce que tous les prix marqués d'une "remise" soient de véritables remises (c'est-à-dire qu'ils étaient auparavant plus élevés et qu'ils ne sont réduits que pour une courte période),
  3. le cas échéant, vous êtes dûment enregistré auprès de toutes les autorités fiscales compétentes,
  4. vous détenez toutes les licences, autorisations, certifications et assurances nécessaires pour vos activités commerciales et votre personnel (en particulier en ce qui concerne vos services), que nous jugeons appropriées et sur lesquelles nous exerçons notre pouvoir d'appréciation final,
  5. vous veillerez à ce que votre organisation garantisse de manière indépendante l'exactitude et la mise à jour de toutes les exigences statutaires et obligations d'information requises pour la prestation de vos services.
  6. vous avez fait des recherches raisonnables pour vous assurer et conclure que ni vous, ni vos agents, directeurs ou administrateurs n'avez été condamnés pour une quelconque infraction aux lois applicables en matière d'esclavage, de travail forcé ou de traite des êtres humains (lois relatives à la lutte contre l'esclavage et aux droits de l'homme.),
  7. vous avez et maintiendrez en vigueur pendant toute la durée du contrat vos propres politiques et procédures visant à garantir le respect des obligations qui vous incombent en vertu du présent article et des lois relatives à la lutte contre l'esclavage et aux droits de l'homme.
VOTRE CONTENU
1. Contenu Partenaire. Il se peut que nous ayons besoin de certains documents de votre part afin de pouvoir vous fournir correctement les Services. Vous acceptez de nous fournir rapidement tout contenu partenaire à notre demande.
2. Contenu que vous téléchargez. Si vous téléchargez un contenu partenaire sur la plateforme, vous devez vous assurer:
  1. que vous disposez de tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) et de toutes les autorisations nécessaires pour les afficher publiquement, indéfiniment et à n'importe quelle fin,
  2. que vous n'utilisez et ne publiez le contenu partenaire que sur la Marketplace, la Page du Partenaire, le widget et votre propre site Internet et pages de réseaux sociaux,
  3. qu’il ne fait pas l'apologie de la violence ou de la haine, ne contient pas de nudité ou de contenu illégal, sexuellement explicite ou susceptible d'être harcelant, dérangeant, inquiétant ou offensant.
    
    Si nous soupçonnons ou si un tiers allègue que vous avez enfreint ces exigences, nous pouvons, à notre seule discrétion, immédiatement supprimer le contenu concerné et prendre toute autre mesure à notre disposition en vertu des présentes Conditions.
3. Licence d'utilisation. Vous nous accordez un droit et une licence (ou une sous-licence le cas échéant) non exclusifs, exempts de redevances, irrévocables et à l’échelle mondiale pour:
  1. utiliser, reproduire, distribuer, accorder des sous-licences, communiquer et mettre à disposition le contenu partenaire sur le site Internet, nos pages de réseaux sociaux, les canaux de distribution, Réserver avec Google ou tout autre moyen utilisé par Treatwell et pour tout objectif commercial de Treatwell.
  2. modifier ou supprimer tout contenu partenaire que nous publions sur la Marketplace, le Widget, les canaux de distribution, Réserver avec Google ou la Page du Partenaire, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, et
  3. utiliser des services d'optimisation des moteurs de recherche, de la publicité par paiement au clic et d'autres services qui utilisent votre nom commercial ou toute marque utilisée en relation avec vos Services.
  4. Cette licence restera en vigueur même après la résiliation du présent Accord.
4. Google My Business. Vous nous autorisez à configurer et à gérer en votre nom le Contenu Partenaire sur votre compte "Google My Business". Veuillez nous informer si vous souhaitez reprendre le contrôle exclusif de votre compte Google My Business. La structure de commission appropriée applicable aux réservations effectuées sur la Marketplace entrera en vigueur à partir d'avril 2024. Les tarifs mentionnés ici concernant les réservations effectuées via Réserver avec Google prévaudront sur les accords individuels conclus entre vous et Treatwell.
5. Partage du Contenu Partenaire. Nous pouvons fournir ou accorder par sous-licence du Contenu Partenaire aux canaux de distribution et Réserver avec Google mais nous ne sommes pas responsables envers vous de leurs actes ou omissions liés à votre Contenu Partenaire. Vous acceptez que vos seuls recours pour tout problème lié à l'utilisation du Contenu Partenaire par les Canaux de Distribution et/ou Réserver avec Google soient de:
  1. nous demander de retirer le Contenu Partenaire du Canal de Distribution concerné et/ou de Réserver avec Google (ce que nous pouvons choisir de faire, mais nous n'y sommes pas obligés), ou
  2. résilier les présentes Conditions conformément à la procédure de résiliation pour raisons de commodité décrite ci-dessous.
NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
1. Notre propriété intellectuelle. Sans préjudice des obligations qui vous incombent en vertu du présent Accord, nous disposons à tout moment de tous les droits sur le logiciel, la Marketplace, la Page Partenaire et son contenu (y compris les avis des clients), ainsi que de tous les autres droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou qui nous sont concédés sous licence. Rien dans les présentes Conditions ne vous donne des droits sur cette propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter:
  1. accorder une licence, vendre, louer, transférer, céder, divulguer, exploiter commercialement de toute autre manière ou mettre les services à la disposition d'un tiers, ou
  2. tenter de copier, modifier, dupliquer, republier, transmettre ou distribuer tout ou partie de nos Services (le cas échéant) sous quelque forme ou média que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, ou
  3. tenter de faire de l'ingénierie inverse ou de désassembler tout ou partie de nos Services, ou
  4. accéder à tout ou partie des Services afin de créer un logiciel ou un service concurrent de nos Services
2. Alimentés par Treatwell. Vous acceptez que le Widget et la Page Partenaire soient "Alimentés by Treatwell" et contiennent notre marque (y compris les logos, les marques, les images et les liens).
3. Mise à jour du site Internet/de l'application. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier le format, le contenu et le style des descriptions des pages des sites, des photos et des menus, afin de rationaliser le site Internet et son contenu (y compris le contenu des partenaires).
DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION.
1. Durée. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle vous signez l'Accord de Partenariat Spécifique et resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées conformément aux dispositions des présentes Conditions (laDurée).
2. Résiliation pour des raisons de commodité. Chacune des Parties peut résilier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours. Vous pouvez notifier la résiliation en nous contactant aux coordonnées indiquées sur notre site Internet.
3. Résiliation pour motif valable. Nous pouvons résilier les présentes Conditions immédiatement en adressant une notification écrite à l'autre Partie si:
  1. vous enfreignez de manière substantielle toute partie des présentes Conditions qui ne peut être corrigée ou qui n'est pas corrigée dans un délai raisonnable, ou
  2. vous enfreignez de manière persistante toute partie des présentes Conditions, ou
  3. vous ne payez pas intégralement les factures que nous vous avons adressées, ou
  4. vous commettez un acte ou une série d'actes qui jettent le discrédit sur le secteur de la beauté et/ou la marque Treatwell, ou
  5. vous commettez un acte illégal et/ou contraire à toute orientation ou cadre réglementaire, utilisez notre logiciel ou API de manière illégale, ou
  6. vous commettez un acte ou une série d'actes qui portent ou pourraient porter atteinte au bien-être physique ou mental des personnes dont vous avez la charge et que vous supervisez, y compris les Clients, vos Employés ou les nôtres ; ce comportement comprend, sans s'y limiter, un langage et une conduite inappropriés, abusifs, offensants ou discriminatoires, ou
  7. vos actes portent atteinte à notre propriété intellectuelle ou aux droits d'un tiers ou affectent la sécurité des Services ou de nos données,
  8. vous cessez (ou menacez de cesser) d'exercer votre activité, ou
  9. faites l'objet d'une insolvabilité, d'une faillite, d'une mise sous séquestre ou d'un autre événement similaire.
4. Suspension. Nous pouvons immédiatement suspendre ou geler temporairement votre accès à tout ou partie des Services à tout moment et à notre seule discrétion si vous avez (ou si nous soupçonnons que vous avez):
  1. tenté d’éviter de payer ou n'avez pas payé les Frais ou la Commission à temps,
  2. refusé une réservation ou encouragé un Client à annuler sa réservation et à en faire une nouvelle directement auprès de vous,
  3. refusé d’utiliser notre Logiciel et notre Marketplace pour toutes vos Réservations et/ou votre Page Partenaire est considérée par Treatwell comme n'étant pas de qualité suffisante,
  4. refusé de fournir vos services conformément aux obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions,
  5. fait de la publicité mensongère pour vos services,
  6. manqué à vos obligations en matière d'avis de clients,
  7. manqué à vos obligations en matière de protection des données,
  8. interagi avec des clients ou nos employés (en personne ou en ligne) d'une manière que nous jugeons inappropriée,
  9. adopté une conduite illégale ou immorale ou dans toute autre conduite qui nous discrédite ou discrédite nos affiliés, ou
  10. utilisé tout autre logiciel tiers pour faciliter les Réservations.
  11. téléchargé un Contenu Partenaire qui est inexact ou pour lequel vous n'avez pas obtenu les autorisations nécessaires, ou si l'un de vos Contenus Partenaire, contenus marchands ou tout autre acte connexe porte atteinte ou est présumé par un tiers enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou si vous violez l'une des garanties énoncées aux points 8.2 (a) à (c)
    
    Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez pendant la période où vous ne pouvez pas accéder aux Services en raison de ce qui précède. S'il est établi que vous avez commis l'un des actes susmentionnés, cela sera considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions.
5. Soldes après résiliation. Si votre solde au moment de la résiliation (Solde de Clôture) est:
  1. négatif, nous vous transférons le solde de clôture dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant la date de facturation
  2. positif, vous nous autorisez à envoyer des instructions en votre nom à l'institution financière associée à vos données de paiement (telles qu'elles ont été saisies dans le logiciel de salon), afin d'encaisser les paiements restants qui nous sont dus. En cas d'échec, vous acceptez de nous transférer le Solde de Clôture dans les 14 jours suivant la date de la facture. Si vous avez des inquiétudes concernant une facture ou votre capacité à transférer le Solde de Clôture dans le délai requis, vous devez nous contacter rapidement, ou
  3. de 0, la facture indiquera que le Solde de Clôture est réglé.
6. Restitution des données. Immédiatement après la résiliation, vous n'aurez plus accès aux Services. Vous pouvez télécharger à l'avance toutes les données ou informations contenues dans les Services (à l'exception des Avis des clients). Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, veuillez contacter notre équipe responsable de l'expérience Client et, dans la mesure du possible, elle fera en sorte que les données soient cryptées et vous soient envoyées par courrier électronique.
7. Clauses de survie. Les sections suivantes survivront à la résiliation des présentes conditions : Garanties, Données personnelles, Confidentialité, Indemnités et Responsabilité.
RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION.
1. Agir en tant qu'agent. Vous nous désignez comme votre agent pour conclure des Réservations avec les Clients et pour collecter et traiter les paiements en votre nom. Vous restez entièrement responsable et redevable envers les Clients de la prestation de vos services.
2. Vous êtes seul.e responsable de tout manquement à répondre aux attentes d'un Client concernant vos Services (sauf si le problème résulte directement d'une négligence de notre part),
3. Limites générales de responsabilité. La responsabilité totale de chaque partie en vertu des présentes Conditions ne dépassera pas le total des frais qui nous ont été payés ou qui sont payables au cours des 12 mois précédant la date à laquelle la réclamation est survenue.
4. Aucune perte indirecte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects ou consécutifs, y compris les pertes de revenus ou de bénéfices, les pertes de contrats, les pertes de clients, les pertes de données ou d'autres pertes intangibles, qui résultent de:
  1. votre utilisation des Services (ou votre incapacité à les utiliser),
  2. l'accès non autorisé à vos données ou leur modification,
  3. toute action d'un tiers sur les Services, ou
  4. toute autre question relative aux Services.
5. Pas d'exclusions illégales. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre Partie en cas de fraude, de décès, de dommages corporels causés par la négligence ou de toute autre chose qui ne peut être exclue par la loi.
6. Indemnisation. Vous nous indemnisez, nous défendez et nous dégagez de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés, dirigeants, administrateurs et employés, en cas de pertes, dommages, coûts et autres responsabilités (y compris les pertes indirectes et consécutives) que nous encourons et qui résultent de ou sont liés à:
  1. votre violation des présentes Conditions,
  2. toute réclamation d'un tiers concernant vos Services et Contenu Partenaire, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de la propriété intellectuelle, et
  3. tout acte ou omission de votre part ou de la part d'un tiers agissant en votre nom.
DIVERS
1. Confidentialité.Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations de l'autre, à les protéger au même titre que leurs propres informations confidentielles et à ne pas les partager avec des tiers, sauf avec le consentement de l'autre partie ou lorsque la loi ou la réglementation l'exige. Le mot de passe qui vous a été fourni au début de notre engagement doit rester confidentiel et sécurisé et ne doit pas être partagé avec un tiers. Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous soupçonnez une divulgation ou une utilisation non autorisée de vos informations d'identification.
2. Audits. Nous pouvons procéder à un audit pour nous assurer que vous respectez les présentes Conditions. Cet audit sera effectué à nos frais, pendant les heures de travail habituelles et après vous avoir donné un préavis raisonnable (sauf en cas d'urgence ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions). Vous acceptez de coopérer avec nous et, si l'audit révèle que vous n'avez pas respecté vos obligations au titre des présentes Conditions, de nous rembourser tous les coûts liés à l'audit.
3. Réclamations. Si vous avez des questions concernant notre partenariat avec vous, voyez comment contacter notre support chat ici et faites-nous part de votre réclamation. Nous nous efforcerons de résoudre le problème rapidement. Nousexaminerons toutes les réclamations relatives aux Services fournis en faisant appel à nos ressources internes et, le cas échéant, à des ressources externes. La solution que nous proposerons sera définitive.
4. Notifications. Toute notification donnée en vertu des présentes Conditions se fera par écrit et sera envoyée par courrier électronique ou par courrier postal prépayé aux adresses spécifiées dans les présentes Conditions. Les notifications seront considérées comme effectives:
  1. 24 heures après l'envoi par courrier électronique, et
  2. 48 heures après l'envoi par la poste.
5. Tiers. Sauf indication contraire expresse, les présentes conditions ne donnent lieu à aucun droit et ne permettent pas à un tiers de faire valoir une de ses conditions.
6. Droit de modification. Nous avons le droit de modifier les présentes Conditions afin de refléter les changements que nous avons apportés.. Les présentes Conditions, ainsi que les conditions de réservation et notre politique en matière de confidentialité et de cookies, sont toujours disponibles sur notre site Internet ; nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre et nous vous informerons de ces modifications à l'avenir par courrier électronique.
7. Entrepreneurs indépendants. Aucune disposition des présentes Conditions n'est destinée à créer un partenariat, une coentreprise ou un autre type de relation juridique entre les parties.
8. Cession. Aucune des parties ne peut céder, sous-traiter ou transférer les droits et obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement écrit de l'autre partie.
9. Changement de propriétaire. En cas de changement de propriétaire de votre organisation ou de changement de l'encadrement supérieur:
  1. vous devez immédiatement informer votre nouveau propriétaire ou gérant de l'existence de ces Conditions,
  2. vous devez nous informer rapidement de ce changement et nous accorder un délai raisonnable pour approuver le nouveau propriétaire/gestionnaire, et si nous n'approuvons pas le nouveau propriétaire/gestionnaire, nous pouvons résilier les présentes Conditions à notre seule discrétion, sans pénalité ni remboursement.. Nous pouvons tenir compte de toute circonstance ou preuve pour exercer notre pouvoir d'appréciation,
  3. sauf accord contraire de votre part, le nouveau propriétaire/gestionnaire sera responsable de toutes les obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions, et
  4. dans l'éventualité peu probable d'un litige entre vous et votre nouveau propriétaire/gestionnaire, celui-ci sera réglé entre vous et lui sans que nous ayons à intervenir ou à vous aider à résoudre le litige.
  5. vous devez vous assurer que l'ancien propriétaire n'a plus accès au Logiciel après que le transfert a été approuvé par nos soins.
10. Autonomie des dispositions contractuelles Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.
11. Intégralité de l'Accord. Les présentes Conditions, associées à votre Accord de Partenariat Spécifique, aux Conditions de Réservation et à notre politique en matière de confidentialité et de cookies, prévalent sur toutes les versions antérieures de ces documents et constituent l'intégralité de l'accord.
12. Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du pays où notre société est établie et tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de ce pays.

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